S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 184 Versions de la disposition

2023-07-27

184. Dispositif de protection optoélectronique actif utilisé pour la commande de cycle: Malgré les paragraphes 2 et 3 de l’article 183, un dispositif de protection optoélectronique actif peut exceptionnellement être utilisé pour commander le démarrage du cycle de travail d’une machine par le retrait d’une personne ou d’une partie de son corps du champ de détection, sans aucun ordre de mise en marche supplémentaire, lorsque la durée de cycle de la machine est courte et que les conditions suivantes sont respectées:

1°  le dispositif de protection optoélectronique actif est conçu et installé selon les règles de l’art, notamment en ce qui concerne le positionnement, la distance minimale, la capacité de détection ainsi que la fiabilité et la surveillance des systèmes de commande et de freinage;

2°  à la suite de la mise sous tension, ou lorsque la machine a été arrêtée par la fonction de détection de franchissement d’une limite assurée par l’équipement de protection sensible, le démarrage du cycle ne doit pouvoir résulter que d’une action volontaire sur une commande de mise en marche;

3°  il n’est possible de remettre la machine en marche par le retrait d’une personne ou d’une partie de son corps du champ de détection que pendant un laps de temps proportionné à la durée normale d’un cycle;

4°  il n’est possible d’accéder à la zone dangereuse qu’en entrant dans le champ de détection du dispositif de protection optoélectronique actif ou en ouvrant un protecteur avec dispositif de verrouillage;

5°  si plusieurs dispositifs de protection optoélectronique actifs sont utilisés comme moyens de protection sur une machine, un seul d’entre eux peut avoir une fonction de commande de cycle;

6°  le dispositif de protection optoélectronique actif et le système de commande associé doivent avoir de meilleures performances de sécurité que dans les conditions normales d’utilisation.

D. 885-2001, a. 184; D. 1187-2015, a. 1; D. 1112-2023, a. 3.

2016-01-14

184. Mise en place: Sous réserve de l’article 189.1, avant la mise en marche d’une machine, les protecteurs doivent être mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction.

D. 885-2001, a. 184; D. 1187-2015, a. 1.

2012-09-01

184. Mise en place: Sous réserve de l’article 186, avant la mise en marche d’une machine, les protecteurs doivent être mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction.

D. 885-2001, a. 184.